Conditions générales de ventes de prestation de services

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des conditions générales de ventes de Kietude et d’utilisations de prestations.

Je suis Amélie COUSSEAU, je vous reçois dans mon cabinet à mon domicile et me déplace en extérieur (en entreprise, au sein des collectivités et chez le particulier). Je propose des prestations qui ont pour objectif commun d’apporter un moment de détente, de relaxation et de dynamisation. Vous offrir une pause dans le quotidien, ceci afin de se ressourcer et de s’aligner en soi et avec les autres selon le respect de mes conditions générales de ventes.

Pour cela, je propose du massage Amma assis (acupression japonaise) sur chaise de massage, ainsi que des accompagnements thérapeutiques individuel ou en couple. J’anime des ateliers créatif mandala, des groupes de paroles ; et dans une approche complémentaire, je propose aussi des séances de méditation et de relaxation.

Mon objectif est de permettre à chacun de gérer son stress, d’évacuer les tensions accumulées, d’optimiser et d’entretenir son bien-être physique et mental, de façon la plus douce possible.

Mes séances et mes ateliers visent :

A accompagner et amener chacun à comprendre les différents fonctionnements de son corps et de son mental.
A apporter du mieux-être
A donner des clés d’évolution pour mieux vivre au quotidien.

Mes diplômes et certifications :

Pour accompagner au mieux chacun, je me suis formée pendant plusieurs années et obtenu les certificats de :

Praticienne en Massage Amma assis « Amma Etc. 44 » obtenu en 2022 – cursus de 5 mois –
Conseiller en Relations Humaines et Développement Personnel « IPHT 44 » obtenu en 2021 – cursus de 3 ans
Praticienne en Relations et Habiletés Parentales « Les Ateliers de Séverine » obtenu en 2013 – cursus de 4 mois –

Ecoute, ponctualité, bienveillance, non-jugement, confidentialité et professionnalisme sont les valeurs fondamentales acquises lors de mes formations et sont les valeurs de Kietude.

Les présentes Conditions Générales de Ventes concernent mon activité de massage bien-être, de relaxation et de méditation applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la société Kietude. Elles s’appliquent également à mon activité d’accompagnement individuel auprès des personnes.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que je propose (en tant que prestataire Amélie COUSSEAU pour la société KIETUDE) sur mon site Internet https://kietude-amelie.fr

Par l’intermédiaire de mon site internet, vous avez accès à la gamme des activités proposées en termes de massage, de consultations et d’ateliers.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur mon Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et sur demande.

Article 2 – Nature des prestations

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les massages bien-être et l’accompagnement mental sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale, ni paramédicale.

Les séances de massage Amma assis

Elles se déroulent sur ma chaise ergonomique ou sur celle d’un praticien confrère formé au sein de la même école que moi ; à savoir Amma Etc.

Le receveur reste habillé(e) durant le massage.

En structure, il est préférable de pouvoir installer le lieu de prestation dans une salle, hors zones de passage.

Les séances d’accompagnement mental, atelier créatif, de paroles, méditation et relaxation :

En cabinet, comme en structure les séances se déroulent assis(e), ou allongé(e) (avec ou sans bureau entre moi et vous).

En entreprise, et pour les séances en groupe il est préférable de pouvoir installer le lieu de prestation dans une salle, hors zones de passage.

Public et conditions concerné par l’ensemble des prestations :

Les différentes prestations que je propose avec KIETUDE sont accessibles :

A toute personne, quelque soit son sexe.
A toute personne à partir de 14 ans* pour le Amma assis
A toutes personne à partir de 5 ans* pour les ateliers et la démarche de thérapie (séances adaptées suivant l’âge des participants).

* Pour les mineurs, je demande une autorisation parentale, pour toutes les prestations proposées par KIETUDE.

* J’impose la présence des parents pour les mineurs pendant les séances.

* Je refuse toutes les demandes érotiques et/ou sexuelles, je ne tolère aucun débordement, sous peine de poursuites.

Les personnes porteuses de handicap doivent disposer d’un certificat médical de leur médecin traitant.

Je rappelle que les techniques de relaxation, de bien-être et de confort à but non thérapeutique que j’utilise ne sont en aucun cas à caractère érotique ou sexuel. Je précise que suis formées et certifiées par les écoles ci-dessus nommées.

Article 3 – Mes obligations

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je m’engage notamment, à ne pas entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est-à-dire toute demande sexuelle, érotique à but thérapeutique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, je peux vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations.

Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer ; et vous demande d’en faire autant pour mon confort personnel (cf. obligation du client.)

En tant qu’intervenante, je m’engage à respecter les règles de la profession ainsi que celles décrites dans le code de déontologie de ma société KIETUDE :

Ne pas détourner la clientèle de la société cliente à mon profit ou au profit d’un tiers,
Respecter les horaires et le planning convenus avec la société cliente, le secret professionnel, la morale et la bienséance.

Je certifie être assurée sociale et avoir contracté une assurance responsabilité civile pour couvrir mon activité.

Article 4 – Obligation du client

Lors de mon entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de répondre aux questions de santé que je vous pose. Et je vous demande de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

Douleur ponctuelle ou chronique
Infection
Fièvre
Toute autre pathologie, blessures, gêne, opération récente…

Si j’ai le moindre doute, je m’autorise à demander un certificat du médecin autorisant la réalisation des massages et de ma pratique.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs contre-indications décrites en annexe.

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec l’accompagnement ou le massage bien-être.

Le client s’assure :

Du port de vêtements souples pour l’ensemble des prestations de massage Amma Assis.
D’avoir une hygiène irréprochable
De rester courtois, poli et à ne pas faire de propositions ou de commentaires déplacés concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi pendant et hors des consultations, sous peine de poursuite judiciaire.

Règlement :

Les séances doivent être payé en fin de consultation pour les particuliers ou selon conditions fixé au devis pour les entreprises et structures.
Règlement en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l’ordre de KIETUDE Amélie COUSSEAU
Chaque client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Déroulement des séances

Article 5.1 – Localisation

L’ensemble des prestations se déroulent à mon cabinet, à votre domicile ou dans vos locaux professionnels. Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.

Article 5.2 – Réservation

Pour effectuer la réservation, vous pouvez prendre contact avec moi, afin de convenir de la date de rendez-vous par le biais suivant :

Adresse mail : contact@kietude-amelie.fr pour toutes les prestations : massages bien-être, consultations, ateliers
Appel téléphonique : 07 80 11 92 35

Article 5.3 – Entretien préalable

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et vous informer sur les éventuelles contre-indications.

Article 6 – Tarifs, devis et règlements

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.kietude-amelie.fr.

Kietude n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Kietude deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Amélie COUSSEAU – KIETUDE se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

TARIFS :

Séance Amma Assis : 25€ la séance de 20 minutes (incluant un questionnaire de santé avant début de séance) possibilité de réduite le soin à 10 minutes en fonction des évènements.
Consultations individuelles : Première consultation de 1h30/2h 65€ ou 80€ pour les couples, séances suivantes 60€ la séance. Si contrat d’engagement sur 7 séances, remise possible et possibilité de paiement en 3x.
Atelier et séance de groupe : sur devis préalable (Prix variable en fonction du nombre)

DEVIS Rétraction / Absence / Retard :

Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

En entreprise : Sur devis préalable. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement.

En aucun cas, les séances auront une durée inférieure à 10mn par personne, ceci afin de ne pas discréditer l’efficacité de la technique d’acupression japonaise.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition .

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire : les virements doivent être libellés : KIETUDE Amélie COUSSEAU + numéro de la facture.

RÈGLEMENTS:

Pour les particuliers :

Le règlement se fera toujours à la fin de la consultation ou de la séance en groupe.
Une facture pourra être établi sur simple demande.

Pour les entreprises :

Un acompte des 30% sera demandé 15 jours avant l’évènement.
Le paiement du solde des prestations est à effectuer au maximum J + 30 après délivrance de la facture.
Une facture sera établie et transmise de façon systématique pour les entreprises et les collectivités.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.

En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation :

Du fait de l’organisme de l’intervenant dans un délai de 15 jours avant le début de la prestation, l’organisme prestataire ne facturera pas contractant les sommes relatives aux prestations non réalisées. En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo), l’intervention sera reportée.
En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la présente action, objet du contrat (devis), l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 20 % du montant TTC total de la formation à titre de dédommagement. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.

Article 7 – Responsabilité

Mes prestations concernent le massage bien-être Amma, les consultations individuelles ou en couple, les ateliers de paroles et créatif mandala, ainsi que la relaxation et la méditation.

Les massages ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8 – Achat d’une carte cadeau

Vous pouvez offrir une carte cadeau avec KIETUDE. Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me contactant par téléphone ou par email.

Modalités de création :

Pour préparer cette carte cadeau, j’aurai besoin des informations suivantes :

La durée du massage souhaitée,
Votre nom, prénom et ceux du tiers bénéficiaire,
Votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez un envoi direct.

Durée de validité de l’offre : la carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

Mode de paiement : le paiement s’effectue par espèce, chèque ou virement bancaire à l’ordre de KIETUDE

Démarche à suivre :

Commande en cabinet (Vous vous déplacez sur place afin d’acheter votre carte cadeau)
Commande par téléphone ou email (Vous aurez le choix entre l’envoi postal (avec supplément) ou le retrait en cabinet).

Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre carte cadeau.

Article 8.1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la (ou des) carte cadeau, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la Carte.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée, ni remboursée.

Article 9 – Responsabilité du prestataire

Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Article 10 – Litiges

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :

KIETUDE – Amélie COUSSEAU

10 Rue du moulin

85110 SAINT PROUANT

Je vous adresserais en retour le contact du médiateur de la consommation auquel j’ai souscris pour que vous puissiez engager la médiation avec leur service.

Article 11 – Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Mentions légales

1/ Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kietude-amelie.fr l’identité des « différents intervenants » dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Amélie COUSSEAU – KIETUDE – SIRET : 911 543 734 00014 – 85110 SAINT PROUANT

Création graphique : Amélie COUSSEAU sur WordPress

Développement du site web : Amélie COUSSEAU sur WordPress

Responsable publication : Amélie COUSSEAU contact@kietude-amelie.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.kietude-amelie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kietude-amelie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Amélie COUSSEAU – KIETUDE. Elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.kietude-amelie.fr est mis à jour régulièrement par Amélie COUSSEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possibles afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis

Le site www.kietude-amelie.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société KIETUDE créée en mars 2022 par Amélie COUSSEAU.

Amélie COUSSEAU s’efforce de fournir sur le site www.kietude-amelie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.kietude -amelie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kietude-amelie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Amélie COUSSEAU KIETUDE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de Amélie COUSSEAU – KIETUDE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Limite de responsabilité

Amélie COUSSEAU – KIETUDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kietude-amelie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Amélie COUSSEAU – KIETUDE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kietude-amelie.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions et d’envoyer des messages dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Amélie COUSSEAU – KIETUDE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et également de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

7/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles son notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.kietude -amelie.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kietude-amelie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, en tant que gérante du site KIETUDE, moi Amélie COUSSEAU atteste que je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kietude -amelie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kietude-amelie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnes personnelles le concernant. Vous pouvez m’adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kietude -amelie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat d’ Amélie COUSSEAU – KIETUDE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.kietude-amelie.fr.

Je ne déclare par mon site Kietude à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Je rappelle que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8/ Liens hypertextes et cookies

Le site www.kietude-amelie.fr peut contenir un certaine nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Amélie COUSSEAU – Kietude. Cependant, Amélie COUSSEAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.kietude-amelie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage.) Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales.) Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kietude-amelie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10/ Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11/ Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.)

CGV & Mentions légales – Tél. 07 80 11 92 35 contact@kietude-amelie.fr

Conditions Générales de Ventes de Kietude (CGV)